L'intégralité du Code de déontologie des architectes, au format pdf et à jour au 08.03.2011 : Code de déontologie des architectes.
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitCode de déontologie des architectes Code de déontologie des architectes Article 1 Les dispositions du présent code s impose à tout architecte ou société d architecture ou agréé en architecture champ d application Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l ordre juridiction compétente Dernière modification du texte le 23 septembre 1992 Document généré le 27 août 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance