L'intégralité de la Convention collective Industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 au format pdf et à jour au 29.03.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997 Préambule Article En vigueur étendu Il a été convenu et arrêté ce qui suit La remise en ordre rédactionnelle objet du présent accord vise à rectifier compléter ou supprimer certains articles de la convention collective dont la rédaction n est plus conforme à des dispositions législatives ou réglementaires ou des accords paritaires professionnels ou interprofessionnels intervenus antérieurement au présent accord En concluant cet accord les parties signataires ont manifesté ainsi leur volonté commune de procéder à une mise à jour des dispositions de la convention collective nationale Elles conviennent par ailleurs de demander en commun son extension Le texte actuel des dispositions communes de la convention et de ses annexes annule et remplace les textes antérieurement en vigueur à la date de la signature Dernière modification du texte le 31 décembre 2009 Document généré le 23 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les sociétés dont l activité principale porte sur l abattage et ou la découpe et ou la transformation de volailles éventuellement accompagnés des activités suivantes le ramassage le conditionnement la commercialisation de l une ou plusieurs espèces suivantes toutes espèces de volaille lapins chevreaux est classée sous le n° 15 1 C de la nomenclature d activités et de produits Les établissements à activités multiples ou dépendant d entreprises à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l activité principale de l entreprise Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d application défini ci dessus même s ils ne ressortissent pas directement pa