modele de contrat de location de voiture

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 13 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Extrait
    06 Declaration cession véhicule indd cerfa DÉCLARATION DE CESSION D UN VÉHICULE N° 13754 01 A REMPLIR PAR L ANCIEN PROPRIÉTAIRE Articles R 322 4 et R 322 9 du code de la route Exemplaire n° 1 destiné à l acquéreur Je soussigné e NOM NOM D USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN le cas échéant domicilié e à N° de la voie Extension bis ter Code postal Type de voie avenue etc Nom de la voie Nom de la commune déclare avoir  cédé   cédé pour destruction le à Jour A Numéro d immatriculation Mois Année le véhicule désigné ci dessous Heures Minutes joindre le certificat d immatriculation B Date de 1ère immatriculation du véhicule E N° d identification du véhicule D 1 Marque D 2 Type variante version J 1 Genre national D 3 Dénomination commerciale à NOM NOM D USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE Personne physique  N° SIREN le cas échéant Sexe M F Personne morale  Adresse complète N° de la voie Extension bis ter Code postal Type de voie avenue etc Nom de la voie Commune Pays OUI Présence du certificat d immatriculation Si oui merci de préciser  NON ou I Date du certificat d immatriculation si ancien format d immatriculation Numéro de formule du certificat d immatriculation si nouveau format d immatriculation Cachet et signature Si non veuillez préciser le motif Fait à le Jour Mois Année La loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés garantit un droit d accès et de rectification des données auprès d une préfecture ou auprès de l Agence nationale des titres sécurisés par voie postale Je m oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale  CERTIFICAT DE VENTE à remplir par l ancien propriétaire Je soussigné e NOM NOM D USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN le cas échéant Adresse complète N° de la voie Extension bis ter Code postal Type de voie avenue etc Nom de la voie Commune certifie avoir vendu le véhicule désigné ci dessus à la pers
expand_less