Jugement du TCI de Lille n° 001015IN09 du 26 janvier 2010/Invalidité Catégorie 1 refusée par la CNIEG (Caisse de Pensions EDF-GDF)...

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    TRmUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE DELILLE 62 Bd DE BELFORT 59041 LILLE CEDEX Téléphone 03 20 29 97 10 Fax 03 20 29 97 28 Jugement du 26 Janvier 2010 N° de recours 001015 lN 09 N°de jugement Formation N° 1 DEMANDEUR Monsieur SCOBRYEric 4 Square Chopin 59820 GRAVELINES Présent Assisté du Docteur DALLE De Monsieur LENGLEN Président de APMP contre DEFENDEUR Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières 20 rue des Français Libres BP 60415 44204 NANTESCEDEX Défaillante TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE DELILLE 62 Bd DE BELFORT 59041 LILLE CEDEX Téléphone 03 20 29 97 10 Fax 03 20 29 97 28 Composition du Tribunal lors des débats et des délibérés à l audience du 17 Novembre Président Monsieur BRUNET Assesseur représentant les employeurs Madame SEZILLEDEMAZANCOURT Assesseur représentant les salariés Monsieur DELECROIX Secrétaire Madame CAULIER 2009 Jugement en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe en vertu de l article 453 du CPC le 26 Janvier 2009 date indiquée à l issue des débats par Monsieur BRUNET Président qui a signé la minute avec le secrétaire TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACITE DE LILLE 62 Bd DE BELFORT 59041 LILLE CEDEX Téléphone 03 20 29 97 10 Fax 03 20 29 97 28 Exposé du litige Monsieur SCOBRY assisté de Monsieur LENGLEN Président de l A P M P a contesté régulièrement une décision de la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières qui le 5 mai 2009 a refusé à Monsieur SCOBRYle bénéfice de la pension d invalidité 1ere catégorie qu il avait sollicité au 21 octobre 2008 A l audience Monsieur SCOBRYest accompagné de Monsieur LENGLEN Président de l A P M P et du Docteur DALLE Ce dernier précise que l intéressé a présenté un adénocarcinome gastrique en décembre 2003 qu il a subi 3 interventions chirurgicales Il souffre des vertèbres doit suivre une alimentation sévère Il présente des problèmes dentaires Une expertise est sollicitée La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières est défaillante Au vu de
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