Journal Officiel : 19 mars 2011
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 66 du 19 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 19 mars 2011 Samedi 19 mars 2011 N° 66 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Premier ministre 1 Arrêté du 18 mars 2011 relatif à l approbation de l avenant n° 1 au cahier des charges technologies de base du numérique briques génériques du logiciel embarqué appel à projets n° 1 ministère des affaires étrangères et européennes 2 Arrêté du 24 février 2011 portant institution d une régie de recettes et d une régie d avances auprès de l antenne de l Institut français de Chine à Shenyang ministère de la défense et des anciens combattants 3 4 5 6 7 Décret n° 2011 280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense Décret n° 2011 281 du 18 mars 2011 relatif à l attribution d une indemnité aux membres du comité d indemnisation des victimes des essais nucléaires prévu à l article 4 de la loi n° 2010 2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l indemnisation des victimes des essais nucléaires français Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 53 dans la région d information de vol de Paris Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 143 Auvergne dans la région d information de vol de Bordeaux Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 145 Creuse dans la région d information de vol de Bordeaux Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 19 mars 2011 19 mars 2011 8 9 10 11 12 13 14 15 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 56 Lorient dans la région d information de vol de Brest Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 139 Cher en France métropolitaine Arrêté du 7 mars 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R