Journal Officiel : 16 Février 2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 39 du 16 février 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 16 février 2011 Sommaire Mercredi 16 février 2011 N° 39 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Premier ministre 1 Arrêté du 14 février 2011 relatif à l approbation du cahier des charges Expérimentations liées aux infrastructures de recharge ministère de la défense et des anciens combattants 2 3 4 5 Arrêté du 24 janvier 2011 portant suppression de la zone de ségrégation temporaire identifiée LFTSA 10 en France métropolitaine Arrêté du 31 janvier 2011 fixant les modalités d organisation et de déroulement du concours d accès aux emplois de praticien des armées responsable de spécialité Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d hospitalisation dans le centre médicochirurgical de l Institution nationale des invalides Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d hébergement et le taux journalier du forfait soins dans le centre des pensionnaires de l Institution nationale des invalides ministère de l écologie du développement durable des transports et du logement 6 7 8 Décret n° 2011 176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable Décret n° 2011 177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue région Provence Alpes Côte d Azur Arrêté du 2 février 2011 fixant le contingent d emplois de catégorie A offerts au titre de l année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils 16 février 2011 16 février 2011 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du 7 février 2011 autorisant au titre de l année 2011 l ouverture d un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l exploitation de l aviation civile ministère de la justice et des libertés 10 11 12 Arrêté du 7 février 2011 conférant l agrément prévu par