L'intégralité de la Convention collective Organismes de formation du 10 juin 1988 au format pdf et à jour au 04.05.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du personnel des organismes de formation de nature à influer positivement sur la qualité des prestations offertes aux bénéficiaires de la formation doit s accompagner d un accès de l ensemble des catégories d entreprises composant ce secteur privé à tous les financements composant la demande de formation quelle que soit leur nature Les conditions favorables à la mise en oeuvre d une politique conventionnelle dans le secteur privé de la formation professionnelle prendront tout leur sens avec la reconnaissance de sa qualité d acteur à part entière aux côtés des autres offreurs de formation Dernière modification du texte le 14 février 2008 Document généré le 02 mai 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1er En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant 1 du 9 novembre 1988 en vigueur le 1er juillet 1989 étendu par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989 La présente convention collective règle sur l ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation Sont concernés par cette convention les organismes assurant à titre principal l activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion conformément aux lois règlements et conventions relatifs à la formation professionnelle continue personnes à la recherche d un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle Ces organismes peuvent relever