L'intégralité de la Convention collective Ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970 au format pdf et à jour au 07.05.2011
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970 Préambule Article En vigueur non étendu Les parties contractantes déclarent qu en substituant aux protocoles d accords nationaux antérieurs les dispositions suivantes elles entendent consacrer une évolution qui tend à instaurer des conditions générales de travail propres aux entreprises de la presse régionale La présente convention est conçue dans un esprit de parfaite loyauté elle contient des dispositions destinées à permettre le règlement équitable de toutes les questions nées des rapports entre les parties signataires Les parties se déclarent résolues à poursuivre en commun au sein de la commission paritaire prévue à l article Q 2 l étude et la réalisation de toutes les mesures susceptibles de mettre en place des conditions de progrès économique et social Dernière modification du texte le 06 mai 1982 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance A Application Article A 1 En vigueur non étendu La présente convention est applicable dans toutes les entreprises de presse régionale ressortissant des organisations syndicales patronales signataires pour l ensemble des salariés techniques Dernière modification du texte le 06 mai 1982 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance B Annexes techniques Article B 1 En vigueur non étendu Pour chaque catégorie professionnelle ressortissant de l article A 1 il sera établi une annexe technique qui précisera les conditions particulières de travail et de rémunération du personnel concerné ainsi que les aptitudes professionnelles requises Article B 2 En vigueur non étendu Les équipes seront constituées suivant les dispositions des annexes techniques catégorielles Dernière modification du texte le 06 mai 1982 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance C Droit syndical Liberté d opinion Article C 1 En vigueur non étendu Les parties signataires reconnaissent la liberté aussi b