Textes de Lois de la Cote d'Ivoire

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    Bienvenue sur le site de legis ci ou le combat contre l ignorance juridique CODE CIVIL IVOIRIEN   CODE CIVIL DU 21 MARS 1804           TITRE PRELIMINAIRE   DE LA PUBLICATION DES EFFETS ET DE L APPLICATION DES LOIS EN GENERAL   LIVRE PREMIER   DES PERSONNES   TITRE PREMIER   DE LA JOUISSANCE ET DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS   CHAPITRE 1   DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS   CHAPITRE 2   DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS   TITRE II ABROGES ET REMPLACES PAR LES DEUX 2 DISPOSITIONS SUIVANTES             CODE DE LA NATIONALITE ETAT CIVIL TITRE III   DU DOMICILE   TITRE IV   DES ABSENTS   CHAPITRE 1   DE LA PRESOMPTION D ABSENCE   CHAPITRE 2   DE LA DECLARATION D ABSENCE   CHAPITRE 3   DES EFFETS DE L ABSENCE   TITRES V à X ABROGES ET REMPLACES PAR LES DISPOSITIONS CI DESSOUS         NOM MARIAGE     DIVORCE ET SEPARATION DE CORPS     PATERNITE ET FILIATION     ADOPTION                 SUCESSIONS DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS DISPOSITIONS DIVERSES MODALITES TRANSITOIRES A L ENREGISTREMENT DES NAISSANCES ET DES MARIAGES NON http www legis ci codecivil php 10 05 2011 16 48 19 Bienvenue sur le site de legis ci ou le combat contre l ignorance juridique DECLARES     PRISE D EFFET DES LOIS CONCERNANT LE NOM L ETAT CIVIL LE MARIAGE LE DIVORCE ET LA SEPARATION DE CORPS     MINORITE     TITRE XI   DE LA MAJORITE DE L INTERDICTION ET DU CONSEIL JUDICIAIRE   CHAPITRE PREMIER   DE LA MAJORITE   CHAPITRE 2   DE L INTERDICTION   CHAPITRE 3   DU CONSEIL JUDICIAIRE   LIVRE II   DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE   TITRE PREMIER   DE LA DISTINCTION DES BIENS   CHAPITRE PREMIER   DES IMMEUBLES   CHAPITRE 2 DES MEUBLES CHAPITRE 3 DES BIENS AVEC LEURS RAPPORTS AVEC CEUX QUI LES POSSEDENT         TITRE II   DE LA PROPRIETE   CHAPITRE PREMIER   DU DROIT D ACCESSION SUR CE QUI EST PRODUIT PAR LA CHOSE   CHAPITRE 2   DU DROIT D ACCESSION SUR CE QUI S UNIT ET S INCOPORE A LA CHOSE   TITRE III   DE L USUFRUIT DE L USAGE ET DE L HABITATION   CHAPITRE PREMIER   DE L
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