L'intégralité de la Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 au format pdf et à jour au 11.05.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale de travail des ouvriers employés agents de maîtrise et cadres des fabriques d articles de papeterie et de bureau du 24 novembre 1992 Etendue par arrêté du 4 juillet 1994 JORF 16 juillet 1994 DISPOSITIONS GENERALES Dernière modification du texte le 08 janvier 2004 Document généré le 04 avril 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Préambule Article En vigueur étendu Il a été convenu d adopter la présente convention collective nationale de travail des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d articles de papeterie Elle comporte les six parties suivantes Dispositions générales Dispositions particulières aux ouvriers Dispositions particulières aux employés Dispositions particulières aux agents de maîtrise Dispositions diverses et signatures Table des matières Dernière modification du texte le 08 janvier 2004 Document généré le 04 avril 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Objet Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective conclue en application du titre troisième du livre 1er du code du travail a pour objet de régler en France les rapports entre les employeurs et les ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d articles de papeterie et de bureau Dernière modification du texte le 08 janvier 2004 Document généré le 04 avril 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 2 En vigueur étendu La présente convention collective s applique aux ouvriers employés et agents de maîtrise dont l activité s exerce dans les entreprises de la fabrication d articles de papeterie et de bureau n°s 5003 et partiellement 5004 5007 5111 5305 5406 et 4521 de la nomenclature des activités publiées en annexe du décret n° 73 1036 du 9 novembre 1973 ceci quelle que soit leur profession d origine Les produits relevant de la fabrication d articles de papeterie et de bureau comprennent notamment les articles suivants quelles que soient les matières utilisées papiers à lettres boîtes de correspondance articles