L'intégralité de la Convention collective Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 au format pdf et à jour au 16.05.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective régionale concernant le personnel de l industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985 Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986 PREAMBULE Article En vigueur étendu La présente convention collective régionale porte remise en ordre et mise à jour de tous les accords conclus antérieurement à la date de sa signature Par ce fait même elle se substitue purement et simplement à ces textes auxquels elle n apporte éventuellement que les adaptations de forme rendues nécessaires par cette remise en ordre à l exclusion de toute modification de fond Dernière modification du texte le 16 avril 2009 Document généré le 22 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1 En vigueur étendu 1 La présente convention collective régionale règle les rapports entre employeurs et travailleurs des deux sexes de l industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique Elle est applicable à l ensemble du personnel des entreprises sauf exceptions visées dans le texte des articles Elle s étend aux départements de la région parisienne et vise les travaux ci après travaux de chargement et de déchargement de marchandises travaux de manutention du matériel nettoyage des cours et des aires d arrivée et de départ des avions nettoyage lavage et polissage des avions portage des bagages 2 Des conventions annexes à la convention collective régionale précisent en tant que de besoin les dispositions particulières applicables à chacune des catégories ouvriers et agents de maîtrise et cadres Dernière modification du texte le 16 avril 2009 Document généré le 22 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée Dénonciation Révision Article 2 En vigueur étendu La présente convention collective régionale et ses conventions annexes sont conclues pour une durée indéterminée Elles prennent application aux dates fixées pour chacune d elles Elles peuvent