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Document publié
il y a 13 ans
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Extraitheading 1 Modèle de CONTRAT d 146 ENTREPRISE GUERIN Xavier JENNER Modèle de contrat d entreprise Source Manuel de l Entrepreneur de Travaux forestier édité par le Cipref Bourgogne Entre M entrepreneur de travaux forestiers demeurant à tél fax inscrit au registre du commerce de sous le n° Et M en qualité de demeurant à tél fax Il a été convenu ce qui suit M entrepreneur de travaux forestiers s engage à exécuter les travaux suivants dans les parcelles n° sur la commune de dont M est M devra indiquer M entrepreneur de travaux forestiers a contracté toutes les assurances obligatoires et a l entière responsabilité du personnel travaillant sur le chantier Les tarifs convenus sont de Ces prix seront majorés du taux de TVA en vigueur Le chantier débutera le et se terminera au plus tard le Les conditions de paiement sont les suivantes acomptes à chaque fin de mois et ré gularisation en fin de chantier facture en fin de chantier avec paiement à 133 133 jours fin de mois autres conditions traite billet à ordre Clauses particulières en cas de sous traitance l entrepreneur s engage à informer le donneur d ordre Fait à 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 le 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 signature de l entrepreneur précédée de la mention lu et approuvé signature du donneur d ordre précédée de la mention lu et approuvé NB les travaux ne pourront commencer qu après que l entrepreneur ait fourni au donneur d ordre le constat de levée de pré somption de salariat et en cas d emploi de salariés une attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des obligations prévues en matière de d élivrance des bulletins de paie de tenue du livre de paie et du registre unique du personnel Seul le tribunal de commerce de 133 133 133 133 133 133 133 133 133 133 sera compétent en cas de litige