Journal officiel Algérie 07 Octobre 2010
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il y a 13 ans
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Extraitwww joradp dz N° 58 Jeudi 28 Chaoual 1431 49ème ANNEE Correspondant au 7 octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 10 236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics 3 Décret exécutif n° 10 233 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau 30 Décret exécutif n° 10 234 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 portant statut type des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l administration des affaires religieuses et des wakfs 30 Décret exécutif n° 10 235 du 26 Chaoual 1431 correspondant au 5 octobre 2010 fixant les niveaux de l aide frontale octroyée par l Etat pour l accession à la propriété d un logement collectif ou p