Journal auficiel algerien n15 de l annee 2011
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Document publié
il y a 13 ans
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Extraitwww joradp dz N° 15 Mercredi 4 Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 9 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 4 Rabie Ethani 1432 9 mars 2011 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 11 106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la protection civile 4 Décret exécutif n° 11 107 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant les dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la protection civile 22 Décret exécutif n° 11 108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production à l importation et à la distribution aux stades de gros et de détail de l huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc 24 Décret exécutif n° 11 109 du Aouel Rabie Ethani 1432 c