Journal Officiel de la République Française - Dimanche 7 novembre 2010 / N° 259

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Journal officiel de la République française N° 259 du 7 novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 7 novembre 2010 Sommaire Dimanche 7 novembre 2010 N° 259 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national du mérite 1 2 Décret du 5 novembre 2010 portant élévation à la dignité de grand officier Décret du 5 novembre 2010 portant promotion et nomination Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 3 Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics direction générale de l aviation civile direction des services de la navigation aérienne ministère de l économie de l industrie et de l emploi 4 Décret n° 2010 1324 du 5 novembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales ministère de la défense 5 6 Décret du 5 novembre 2010 portant délégation de signature Arrêté du 29 octobre 2010 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 245 Fontevraud dans la région d information de vol de Paris 7 novembre 2010 7 novembre 2010 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du 29 octobre 2010 portant suppression d une zone dangereuse identifiée LF D 507 Radon dans la région d information de vol de Paris ministère de la santé et des sports 8 Décret n° 2010 1325 du 5 novembre 2010 relatif à la conférence médicale d établissement des établissements de santé privés et à diverses modifications du code de la santé publique ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l Etat 9 Décret n° 2010 1326 du 5 novembre 2010 relatif au montant du plafond de cotisations de sécurité sociale à Mayotte ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche 10 11 12 13 Décret n° 2010 1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficia