Constitution de la République française

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    Constit mars 2011 doc CONSTITUTION AVERTISSEMENT 1° Les versions en italique des articles 11 et 73 de la Constitution entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application en vertu de l article 46 de la loi constitutionnelle n° 2008 724 du 23 juillet 2008 2° L article 88 5 n est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004 en vertu de l article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008 724 du 23 juillet 2008 TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION Pages PRÉAMBULE TITRE IER TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V De la souveraineté articles 2 à 4 Le Président de la République articles 5 à 19 Le Gouvernement articles 20 à 23 Le Parlement articles 24 à 33 Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement articles 34 à 51 2 TITRE VI Des traités et accords internationaux articles 52 à 55 TITRE VII Le Conseil constitutionnel articles 56 à 63 TITRE VIII De l autorité judiciaire articles 64 à 66 1 TITRE IX La Haute Cour articles 67 et 68 TITRE X De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement articles 68 1 à 68 3 TITRE XI Le Conseil économique social et environnemental articles 69 à 71 TITRE XI BIS Le Défenseur des droits article 71 1 TITRE XII Des collectivités territoriales articles 72 à 75 1 TITRE XIII Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle Calédonie articles 76 et 77 TITRE XIV De la francophonie et des accords d association articles 87 et 88 TITRE XV De l Union européenne articles 88 1 à 88 7 TITRE XVI De la révision article 89 TITRE XVII Abrogé 7 7 8 13 14 16 23 25 26 28 29 29 30 31 35 36 37 38 39 Déclaration des droits de l Homme et du Citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Charte de l environnement de 2004 40 43 45 7 CONSTITUTION PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l Homme et aux principes de la souve
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