Journal Officiel de la République Française - Jeudi 17 février 2011 / N° 40
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 40 du 17 février 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 17 février 2011 Jeudi 17 février 2011 N° 40 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national de la légion d honneur 1 Décret du 15 février 2011 portant nomination Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de la défense et des anciens combattants 2 3 4 5 6 7 8 Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l année 2011 l ouverture d un examen professionnel pour l accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense Arrêté du 1er février 2011 modifiant l arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l armée de terre et l arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous directions de la direction des ressources humaines de l armée de terre Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny sur Orge dans la région d information de vol de Paris Arrêté du 7 février 2011 portant création d une zone réglementée identifiée LF R 26 CordesTolosannes dans la région d information de vol de Bordeaux Arrêté du 7 février 2011 portant création d une zone interdite identifiée LF P 28 au dessus du site industriel du Havre dans la région d information de vol de Paris Arrêté du 8 février 2011 relatif aux attributions et au fonctionnement du centre de formation de la défense Arrêté du 9 février 2011 fixant le nombre de places offertes en 2011 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées Sommaire 17 février 2011 17 février 2011 9 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accordscadres structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ministère