Modèle demande congé de maternité
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Document publié
il y a 18 ans
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ExtraitACADEMIE DE VERSAILLES Service du 1er degré Gestion individuelle INSPECTION ACADEMIQUE DU VAL D OISE 30 75 57 45 DEMANDE DE CONGE DE MATERNITE NOM PRENOM NOM DE JEUNE FILLE Institutrice Professeur des écoles Professeur des écoles stagiaires Brigade départementale Nombre d enfants à charge ADRESSE PERSONNELLE Téléphone ECOLE D EXERCICE Maternelle Elémentaire Commune Circonscription CONGE SOUHAITE DU AU joindre obligatoirement le certificat médical avec la date présumée d accouchement Un arrêté de congé de maternité vous sera adressé dans les meilleurs délais joindre une enveloppe timbrée pour tout envoi à votre domicile A le Signature Si vous souhaitez bénéficier d un congé parental la demande devra me parvenir par la voie hierarchique au plus tard un mois avant la date choisie Report Dans le cas de naissance du premier ou du deuxième enfant et seulement dans ce cas vous pouvez demander le report d une partie de la période prénatale Pour cela vous devez avoir effectivement exercé vos fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent la date présumée de l accouchement présenter 10 semaines avant la date présumée de l accouchement un certificat émanant du médecin qui a pratiqué l examen prénatal du sixième mois précisant que compte tenu de vos conditions de travail de transport et du déroulement de votre grossesse le report d un certain nombre de jours qui doit être fixé par le certificat médical de la période prénatale ne paraît pas contre indiqué Transmis par le la directeur trice transmis par l I E N Le le Signature Signature