Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire - Correspondant au 1er juin 2011 - N° 30
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Document publié
il y a 13 ans
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Extraitwww joradp dz N° 30 Mercredi 29 Joumada Ethania 1432 50ème ANNEE Correspondant au 1er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 29 Joumada Ethania 1432 1er juin 2011 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 11 184 du 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011 portant ratification du traité d entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats Unis d Amérique signé à Alger le 7 avril 2010 5 DECRETS Décret exécutif n° 11 198 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 complétant le décret exécutif n° 06 264 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts types des sociétés sportives commerciales 13 Décret exécutif n° 11 199 du 21 Joumada Ethania 1432 corres