L'intégralité de la Convention collective Sidérurgie du 20 novembre 2001 au format pdf et à jour au 20.06.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 Clauses communes Chapitre Ier Vie du texte Article 1 En vigueur non étendu La présente convention collective de la sidérurgie conclue en application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre II de la 2e partie du code du travail règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et l ensemble du personnel au sein des établissements adhérents du GESIM dont l activité principale est la sidérurgie L histoire la culture et les particularités des processus sidérurgiques conduisent à une activité conventionnelle spécifique au secteur de la sidérurgie au sein de la branche métallurgie La présente convention collective de la sidérurgie dont le champ d application géographique est le territoire métropolitain traduit l ambition et la volonté des signataires de poursuivre et développer cette voie Elle est le résultat d une négociation incluant des contreparties et aboutissant à un équilibre global et indivisible Les parties considèrent que seules une analyse et une comparaison globale des avantages négociés pour l ensemble de la collectivité concernée mettent en évidence de manière notoire le caractère globalement plus favorable de la présente convention collective Une analyse avantage par avantage ne correspond ni à la réalité de la négociation ni à la volonté des parties signataires Par voie de conséquence après une analyse des avantages existant entre les conventions collectives territoriales de la métallurgie et la présente convention collective de la sidérurgie les parties signataires considèrent que cette dernière est globalement plus favorable et répond mieux à leur attente Ce mode d appréciation des avantages conventionnels et le caractère globalement plus favorable pour la collectivité des salariés relevant de la convention collective de la sidérurgie est un élément essentiel de la présente convention dont les différents articles forment un tout indivisible