Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire - Correspondant au 3 août 2008 - N° 44
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitF044 PS N° 44 Dimanche Aouel Chaâbane 1429 47ème ANNEE Correspondant au 3 août 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 Aouel Chaâbane 1429 3 août 2008 SOMMAIRE LOIS Loi n° 08 13 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 85 05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé 3 Loi n° 08 14 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90 30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale 9 Loi n° 08 15 du 17 Rajab 1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement 16 DECRETS Décret exécutif n° 08 239 du 26 Rajab 1429 correspondant au 29 juillet 2008 fixant les attributions la composition et le fonctionnement du comité national de coordination intersectorielle pour la prevention de la violence dans les enceintes sportives 26 D