Cerfa 61-2344 : DEMANDE D'UNE PERSONNE ADULTE HANDICAPÉE à la Commission Technique d'Orientation et de Reclassement professionnel (COTOREP)
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitInformation importante Ce formulaire peut être rempli directement par le demandeur qui devra renseigner tous les champs du formulaire le concernant avant de le retourner à la COTOREP Grand Place de l Agora 91035 EVRY CEDEX accompagné des pièces justificatives à fournir Pour tout renseignement vous pouvez contacter le Service d Action Sociale en Mairie Tél 01 69 93 49 00 Dossier Technique COTOREP Tampon date de réception de la demande N° dossier N° agent instructeur Ministère de l emploi et de la solidarité n° 61 2344 Direction Départementale du Travail de l Emploi et de la Formation Professionnelle PH 01 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DEMANDE D UNE PERSONNE ADULTE HANDICAPÉE à la Commission Technique d Orientation et de Reclassement professionnel COTOREP Loi n° 75 534 du 30 juin 1975 Madame Monsieur Vous souhaitez bénéficier d un ou plusieurs avantages en faveur des personnes handicapées Avant de remplir votre demande lire attentivement les pages d informations générales de ce document et les notes explicatives en bas de page Des fiches Focales d information sont également à votre disposition à la COTOREP Avant de retourner votre dossier à la COTOREP dont l adresse figure ci dessus vérifiez que vous n avez rien oublié Dans tous les cas votre dossier devra contenir les pièces suivantes la présente demande datée et signée le certificat médical ci joint à faire remplir par le médecin traitant une fiche d état civil si vous n êtes pas de nationalité française joindre une photocopie recto verso de votre titre de séjour Suivant votre demande d autres pièces sont à joindre lire attentivement les notes en bas de pages Conservez le présent feuillet de couverture et renvoyez les deux autres feuillets intérieurs au secrétariat de la COTOREP de votre département Destinataires organisme débiteur des prestations demandeur COTOREP 1 12 NE PAS REMPLIR Votre demande N° agent N° dossier n° 61 2344 Avez vous déjà un dossier à la COTOREP Si oui depuis quel