Code civil Version consolidée au 18 juin 2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitDétail d un code Détail d un code Code civil Version consolidée au 18 juin 2011 Titre préliminaire De la publication des effets et de l application des lois en général Articles 1 à 6 Livre Ier Des personnes Titre Ier Des droits civils Articles 7 à 15 Chapitre II Du respect du corps humain Articles 16 à 16 9 Chapitre III De l examen des caractéristiques génétiques d une personne et de l identification d une personne par ses empreintes génétiques Articles 16 10 à 16 13 Titre Ier bis De la nationalité française Chapitre Ier Dispositions générales Articles 17 à 17 12 Chapitre II De la nationalité française d origine Section 1 Des Français par filiation Articles 18 à 18 1 Section 2 Des Français par la naissance en France Articles 19 à 19 4 Section 3 Dispositions communes Articles 20 à 20 5 Chapitre III De l acquisition de la nationalité française Section 1 Des modes d acquisition de la nationalité française Paragraphe 1 Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation Article 21 Paragraphe 2 Acquisition de la nationalité française à raison du mariage Articles 21 1 à 21 6 Paragraphe 3 Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France Articles 21 7 à 21 11 Paragraphe 4 Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité Articles 21 12 à 21 14 Paragraphe 5 Acquisition de la nationalité française par décision de l autorité publique Articles 21 14 1 à 21 25 1 Paragraphe 6 Dispositions communes à certains modes d acquisition de la nationalité française Articles 21 26 à 21 271 Paragraphe 7 De la cérémonie d accueil dans la citoyenneté française Articles 21 28 à 21 29 Section 2 Des effets de l acquisition de la nationalité française Articles 22 à 22 3 Chapitre IV De la perte de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française Section 1 De la perte de la nationalité française Articles 23 à 23 9 Section 2 De la réintégration dans la nationalité française Articles 24 à 24 3 Section 3 De