DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitN° 3233 Demandes de renseignements Réinitialiser le formulaire N° 3233 Valider et imprimer 1 R N° de la demande N° 11194 02 N° 50534 01 FORMULAIRE OBLIGATOIRE Code civil art 39 du décret du 14 10 1955 Déposée le DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SOMMAIRES URGENTS hors formalité S Références U sur formalité Référence dossier Opération juridique formalité du Vol n° COÛT R S IDENTIFICATION ET SIGNATURE DU DEMANDEUR DEMANDE PRINCIPALE € NOMBRE DE FEUILLE S COMPLÉMENTAIRE S U M nombre de personne s supplémentaire s € € nombre d immeuble s supplémentaire s € € Frais de renvoi € Règlement joint Compte d usager TOTAL QUITTANCE € CODE POSTAL À le R S U Signature R Bureau de dépôt NATURE DES RENSEIGNEMENTS DEMANDÉS pour les bureaux non dotés d un fichier immobilier informatisé S Le Conservateur des hypothèques est requis de délivrer un extrait des formalités sur les personnes et ou les immeubles désignés ci dessous Inscriptions subsistantes Documents publiés Saisies en cours Non acquisitifs Dernière formalité inscrite ou publiée demande portant uniquement sur des immeubles U Acquisitifs Les formalités simultanément requises les actes et jugements énoncés par leurs références de publication dans les documents déposés avec la demande sur formalité sont exclus bureaux non informatisés PÉRIODE DE CERTIFICATION POINT Formalités intervenues depuis le 01 01 1956 ou date de rénovation du cadastre pour les demandes portant uniquement DE sur des immeubles DÉPART Depuis le TERME jusqu à la date de dépôt de la présente demande hors formalité ou de la formalité énoncée sur formalité ou jusqu au inclusivement R S U DÉSIGNATION DES PERSONNES Toute erreur ou imprécision dégage la responsabilité du conservateur art 9 du décret du 04 01 1955 modifié No Personnes physiques NOM Personnes morales DÉNOMINATION ET No SIREN PRÉNOMS DATE ET LIEU DE NAISSANCE FORME JURIDIQUE SIÈGE et pour les associations ou syndicats la date et le lieu de déclaration ou du dépôt des statuts 1 R S U 2 2002 443273 D Avril