Liste des produits exonérés des taxes ou droits de douane au cameroun

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  • Extrait
    Droits et taxes Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES DROITS ET TAXES PAYABLES DANS LE CADRE D UNE OPERATION DE DEDOUANEMENT Note Le présent tableau publié à titre indicatif fait référence aux formalités de dédouanement au Cameroun pays de la Zone CEMAC Afrique centrale Ne pouvant garantir une actualisation rapide de ce dernier nous vous recommandons de prendre attache avec le Guichet Unique des opérations de Commerce Extérieur Le Groupe Logistique conseil remercie M Jean Blaise Edzougou dont l intervention a permis d actualiser le montant de la redevance GUCE passé à 12 500 FCFA depuis le 01 07 2010 Nature Base de calcul Droits de douane Valeur en douane Droit d accise Valeur en douane droits de douane Taux Mentions spéciales 5 à 30 Le taux varie en fonction de l espèce tarifaire de la marchandise Nomenclature douanière 25 Ne s applique que sur une catégorie de produits dont la liste est disponible auprès du GUCE 19 25 La TVA n est pas appliquée dans le cadre d une exportation CAC Valeur en douane droits de douane droits d accise TVA Précompte sur achat Valeur imposable 1 Redevance informatique Valeur en douane Ou valeur CAF 0 45 TVA taxe sur la valeur ajoutée Taxe communautaire d intégration Prélèvement OHADA Redevance SGS Valeur en douane Ou valeur CAF Valeur en douane Ou valeur CAF Valeur FOB 10 1 0 05 0 95 Taxe d embarquement ou de débarquement Taxe d inspection sanitaire et vétérinaire Taxe phytosanitaire Ce taux est porté à 5 lorsque l importateur ne détient pas de carte de contribuable Applicable pour toutes les opérations d import ou d export traitée par le système informatique de traitement des opérations douanières S appliquent aux importations en provenance des pays hors CEMAC et mis à la consommation au Cameroun Il existe des exonérations Avec un montant minimum de 110 000 FCFA Calculée suivant la nature du bien le poids et un barème Forfait 50 FCFA tonne Taxe municipale Forfait Taxe sur la circulat
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