Contrat type de maîtrise d'oeuvre
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Extraitpage margin left 0 39370078740157in margin right 0 39370078740157in margin top 0 51181102362205in margin bottom 0 90551181102362in body margin left 0 39370078740157in margin right 0 39370078740157in margin top 0 51181102362205in margin bottom 0 90551181102362in CONTRAT D ARCHITECTE POUR LA REALISATION D UNE MAISON INDIVIDUELLE Référence PREAMBULE Outre les dispositions particulières du contrat les parties s engagent à respecter les obligations et les droits prévus par les lois et les règlements en vigueur pour chacune d entre elles notamment n la loi n° 77 2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l architecture et ses décrets d application en particulier le décret n° 80 217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes n la loi n° 78 12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction codifiée aux articles 1792 et suivants et 2270 du code civil et aux articles L 241 1 et suivants du code des assurances n les articles L 111 1 et suivants du code de la propriété intellectuelle 1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d ouvrage Taper x pour cocher et q pour décocher q M Mme contractant en son nom personnel q La société n° RCS Représentée par dûment habilité En qualité de Adresse Téléphone Télécopie Courriel L architecte q M Mme contractant en son nom personnel q La société n° RCS Représentée par dûment habilité En qualité de Inscrit e au tableau régional de l Ordre