JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Correspondant au 6 mars 2011 - N°14
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il y a 13 ans
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Extraitwww joradp dz N° 14 Dimanche Aouel Rabie Ethani 1432 50ème ANNEE Correspondant au 6 mars 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Aouel Rabie Ethani 1432 6 mars 2011 SOMMAIRE LOIS Loi n° 11 04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l activité de promotion immobilière 4 DECRETS Décret présidentiel n° 11 98 du 26 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 1er mars 2011 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10 236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics 12 Décret présidentiel n° 11 100 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret présidentiel n° 96 234 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au soutien à l emploi des jeunes 14 Décret présidentiel n° 11 101 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 complétant le décret pré