Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 129 du 4 juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 4 juin 2011 Samedi 4 juin 2011 N° 129 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République ordre national de la légion d honneur 1 2 3 4 Décret du 1er juin 2011 portant nomination Décret du 3 juin 2011 portant promotion Décret du 3 juin 2011 portant nomination Décret du 3 juin 2011 portant nomination Décrets arrêtés circulaires textes généraux Premier ministre 5 Arrêté du 1er juin 2011 pris pour l application de l article 7 du décret n° 2011 193 du 21 février 2011 portant création d une direction interministérielle des systèmes d information et de communication de l Etat ministère de la défense et des anciens combattants 6 Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d avances auprès d organismes relevant de l état major de la marine Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 4 juin 2011 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 juin 2011 Sommaire ministère de l écologie du développement durable des transports et du logement 7 8 9 10 11 12 13 Décret n° 2011 624 du 1er juin 2011 relatif aux conditions d actualisation des plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l Etat en secteur locatif Décret n° 2011 625 du 1er juin 2011 relatif au Conseil national de l air Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété Arrêté du 25 mai 2011 relatif à la gestion au suivi et au contrôle des crédits d impôt dus au titre des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété par la Société de gestion du fonds de garantie de l accession sociale à la propriété Arrêté du 25 mai 2011 relatif aux modalités de déclaration par les établis