Assistante maternelle

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    heading 1 heading 2 heading 3 heading 4 heading 5 heading 6 heading 7 heading 8 heading 9 header footer Document Map Contrat de travail et d accueil Assistant e Maternel le Franck Lochet Pape André Fait à lieu d établissement du contrat le date d é tablissement du contrat Signature de l employeur précédé de la mention Lu et approuvé Signature de l employé précédé de la mention Lu et approuvé Ce contrat est établi selon le modèle fourni par AssMat com 1999 2000 Franck LOCHET Contrat de Travail et d Accueil Assistant e Maternel le Entre l employeur ci dessous désigné Monsieur et Madame Daniel Fernandez 18 rue d Aloxe Corton 21200 Chorey les Beaune Et l employé ci dessous désigné Madame Papé Nadine Demeurant 1 Prés Michelin 21200 Chorey les Beaune N° de Sécurité Sociale 2 54 0254 323 073 33 Pour l accueil de LUKA Fernandez enf ant s ci dessous désigné s né e le 19 Avril 2010 né e le né e le Outre cette page ce contrat est composé d une partie appelée Contrat de travail et d une partie appelée Contrat d accueil chaque page de chacune de ces 2 parties étant datée et signée par l employeur et par l employé Le contrat de travail est composé des paragraphes suivants La partie Contrat d accueil est constituée d autant de contrats que d enfants confiés chacun étant composé des paragraphes suivants 1 Engagements des parties 2 Rémunération 3 Gestion des absences 4 Congés payés 5 Coordonnées 6 Rappels réglementaires et juridiques 1 Conditions de garde 2 Fournitures 3 Fiche médicale 4 Fiche de santé 5 Autorisation d intervention chirurgicale d urgence 6 Autorisation de confier l enfant 7 Autorisations diverses Contrat de Travail Assistant e Maternel le Page 7 7 1 Engagements des parties 1 1 Nature du contrat L employeur s engage à confier son ses enfant s à l employé pour une période nature du contrat durée indéterminée ou déterminée du 28 Aout 2010 1 2 Rupture du contrat La rupture du pré sent contrat fait l objet des contraintes suivantes Elle devra être notifiée par lettre rec
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