L'intégralité de la Convention collective Travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique au format pdf et à jour au 29.06.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique Préambule Article En vigueur non étendu La présente convention du département de la Martinique reflète la volonté commune des employeurs et des salariés de défendre et de promouvoir l activité bancaire et mettre en place un statut garantissant l indépendance et la dignité de chacun Les entreprises doivent être régies par des principes de travail et de vie collective Corrélativement le niveau de protection sociale des personnels doit être garanti pour continuer d apporter une réponse satisfaisante aux conditions spécifiques du département éloignement de la métropole coût de la vie étant entendu que les salariés présents le 31 décembre 2004 conservent les avantages individuels qu ils ont acquis en application de la convention collective de travail du personnel des banques de la Martinique du 23 octobre 1959 ainsi que de ses annexes et accords Cette convention peut faire l objet d une demande de révision selon les règles légales applicables En tout état de cause les partenaires sociaux tireront un premier bilan d application de la présente convention à l issue d une période quinquennale de mise en œuvre de ses dispositions Au vu de ce bilan ils pourront envisager des adaptations aux dispositions de la présente convention La convention prendra effet au 1er janvier 2008 Dernière modification du texte le 01 janvier 2008 Document généré le 16 juin 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article 1er En vigueur non étendu La présente convention règle les rapports entre les adhérents de droit de l association française des banques 1 et leurs salariés exerçant dans le département de la Martinique une activité entrant dans l objet propre de la banque à temps plein ou à temps partiel aux termes de contrats à durée indéterminée ou le cas échéant à durée déterminée L adhésion à la présente convention collective se fait selon les conditions prévues par la législation en vigueur 1 Tel que dé