Journal Officiel de la République Française du Mercredi 30 décembre 2009 / N° 302
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 30 décembre 2009 Sommaire Mercredi 30 décembre 2009 N° 302 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Premier ministre 1 Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles ministère de l écologie de l énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat 2 3 4 5 6 7 Décret n° 2009 1659 du 28 décembre 2009 pris pour l application de l article 22 1 de la loi n° 89462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs Décret n° 2009 1660 du 28 décembre 2009 approuvant les statuts de l Union d économie sociale du logement Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l arrêté du 2 août 2007 relatif à l exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les taux unitaires de la redevance océanique à compter du 1er janvier 2010 Arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement foyer 30 décembre 2009 30 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Sommaire ministère de la justice et des libertés 8 Décret n° 2009 1661 du 28 décembre 2009 relatif aux frais de justice en matière commerciale et aux auxiliaires de justice ministère des affaires étrangères et européennes 9 10 11 Arrêté du 17 novembre 2009 portant institution de régies de recettes et d avances auprès du centre français de culture et de coopération du Caire Egypte et de son annexe à Héliopolis Arrêté du 17 décembre 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l indemnité d expatriation et de l indemnit