La piraterie et la distribution des produits phonographiques

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  • Extrait
    study ceipi counterfeiting fr doc Impacts de la contrefaçon et de la piraterie en Europe Rapport final La présente étude a été réalisée par l équipe de recherche du Centre d études internationales de la propriété industrielle CEIPI Ont tout particulièrement contribué à cette étude Yves REBOUL Professeur à l Université Robert Schuman de Strasbourg Directeur général du CEIPI Emmanuel PY et Stéphane THOMAS Assistants au CEIPI 9 juillet 2004 1 2 Les auteurs de la présente étude remercient les représentants des milieux industriels des associations des institutions publiques nationales européennes et internationales qui ont accepté de répondre à leurs questions et de leur faire partager leur expérience 3 Liste des abréviations ACG Anti Counterfeiting Group AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AIM Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence Bureau CNAC Comité national anti contrefaçon DGCCRF Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes EFPIA European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations ESA Entertainment Software Association FDA U S Food and Drug Administration FIGIEFA Fédération internationale des grossistes importateurs et exportateurs en fournitures automobiles GACG Global Anti Counterfeiting Group CEBR Centre for Economics and Business Research GPHF German Pharma Health Fund IACC International AntiCounterfeiting Coalition ICC International Chamber of Commerce ICTI International Council of Toy Industries IFPI International Federation of the Phonographic Industry IIPA International Intellectual Property Alliance 4 IIPCAG Interpol Intellectual Crime Action Group IRPI Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois ISFE Interactive Software
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