Contrat d'outsourcing

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  • Extrait
    contrat type externalisation Contrat type d externalisation entre un prestataire et un organisme public Le présent contrat est conclut entre les parties suivantes D une part Coordonnées du prestataire Dénommé le prestataire Et d autre part Coordonnées de l organisme public Dénommé le client Article 1 Objet du contrat et réglementation Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront prises en charge et conservées les archives du client dans les locaux du prestataire dans le respect des textes suivants Code du patrimoine loi du 15 juillet 2008 relative les archives Décret n° 2009 1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79 1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte la conservation et la communication des archives publiques Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée Norme NF Z40 350 2009 relative aux prestations en archivage et gestion externalisée des documents sur support papier Norme NF Z42 013 2009 Archivage électronique Spécifications relatives à la conception et à l exploitation de systèmes informatiques en vue d assurer la conservation et l intégrité des documents stockés dans ces systèmes et norme ISO 14721 2003 Modèle de référence pour un système ouvert d archivage d information OAIS Pour l archivage électronique voir la formation Système d archivage électronique Loi n° 76 633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l environnement Règles APSAD et notamment la R1 sprinklers la R4 extincteurs la R5 RIA et la R7 détection incendie Décret 88 1056 du 14 novembre 1998 et arrêté du 10 octobre 2000 sur les contrôles obligatoires des installations électriques Articles 1927 à 1948 du Code Civil Obligations du dépositaire et du déposant Code des Marchés Publics Article 2 Nature et support des archives La nature et le support des
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