JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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    Journal officiel de la République française N° 151 du 1er juillet 2011 1er juillet 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 156 Décrets arrêtés circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE L OUTRE MER DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 29 juin 2011 portant autorisation du 98e Tour de France cycliste du 2 au 24 juillet 2011 NOR IOCA1117894A Le ministre de l intérieur de l outre mer des collectivités territoriales et de l immigration Vu le code de l aviation civile Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212 1 et suivants L 2215 1 L 3221 4 et L 3221 5 Vu le code du sport notamment ses articles L 331 5 à L 331 7 L 331 9 D 331 5 R 331 6 à R 331 17 et A 331 2 à A 331 7 Vu le code de l environnement notamment ses articles L 414 4 et R 414 19 Vu le code de la route notamment ses articles R 411 5 et R 411 18 Vu la loi no 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions notamment son article 34 Vu le décret no 97 199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie Vu le décret no 2004 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l organisation et à l action des services de l Etat dans les régions et départements notamment son article 73 Vu le décret no 2009 898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police Vu l arrêté du 28 mars 2006 relatif à l interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Vu l arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives Vu l arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l année 2011 Vu la demande d aut
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