Décret exécutif n° 05-207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de divertissements et de spectacles

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 13 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Documents en rapport
  • Extrait
    N°° 39 Dimanche 27 Rabie Ethani 1426 44ème ANNEE Correspondant au 5 juin 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 39 27 Rabie Ethani 1426 5 juin 2005 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 05 205 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères 3 Décret présidentiel n° 05 206 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication 3 Décret exécutif n° 05 204 du 23 Rabie Ethani 1426 correspondant au 1er juin 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03 191 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 portant organisation de la direction générale de la fonction publique 4 Décret exécutif n° 05 207 du 26 Rabie Ethani 1426 correspondant au 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d ouverture
expand_less