Loi n° 88-01 du 12 Janvier 1988 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE JO N° 2 du 13 Janvier 1988, Page 18 Portant loi d'orientation sur les entreprises publiques économiques
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
-
Documents en rapport
-
Extrait2 1ème ANNEE N 2 Mercredi 13 Janvier 1881 1 1 ABONNEMENT ANNUEL ALGER TUNISIE MAiROC MAU R ITAINIE 1 n 1 en ETRANGER 1 an J jJ 1 o l RECTION fT REDACTION SECRETARIAT GENERAL OU GOUVERNEMENT Abonnements et publicité EditIon originale 100 D A Edition originale et sa tradu lion 200 D A 150 D A IMPRIMERIE OFFICIEllE 7 9 et 13 Av A Senbarek A lG E R 300 DA Tél 65 18 15 à 17 C C P 3200 50 ALGER frn d1expédition Télex 65180 MPOF DZ en us fdj tfon or i9ina le le numéro 2 50 àifians Erl originale et s a traduction le numm o 5 oo Changement d adresse ajouter 3 dinare Tarif des inscriptions 20 dinars la ligne JOURNAL OffiCIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS lNTERNATIONA UX lOJS ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES OECIStONS CIRCUlAIRES i AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION fRA NÇAISE SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Lot n 88 01 du 12 Janvier 1988 portant 101 d orientation sur les entreprises publlques éConomIques p 18 1 01 n° 88 02 du 12 janvier 1988 relative à la plani catlotl p 24 Loi n° 88 03 du 12 janvier 1988 relative aux tonds de participation p 27 Lo1 n° 88 04 du 12 janvier 1988 modUlant et complétant l Ol dor nance n° 75 59 du 26 sep tembl e 1975 portant code de commerce et tlxant les règles particulières applicables aux entreprises publlques économIques p 29 Lo1 n° 88 05 du 12 janvier 1988 mod1f1ant et complétant la 101 n° 84 17 du 7 Jumet 1984 relative aux 101s de 1nances p 34 Loi n° 88 06 du 12 janvier 1988 mod1f1ant et complétant la 101 n° 86 12 du 19 aoQt 1986 relatlYo au régime des banques et du crédit p 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU LlQUE ALGERIENNE 18 13 janvier 1988 LOIS ET ORDONNANCES Loi nO 88 01 du 12 janvier 1988 portant loi d orientation sur les entreprises publiques éco nomiques Art 3 Dans le cadre du processus de développement l entreprise publique économique constitue un moyen privilégié de production de biens et de services et d accumulation du capital Elle est au service de la nation et du développement selo