Loi n° 08-11 du 25 Juin 2008 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES JO N° 36 du 02 Juillet 2008, Page 4 Relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
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il y a 13 ans
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ExtraitF036 PS N° 36 Mercredi 28 Joumada Ethania 1429 47ème ANNEE Correspondant au 2 juillet 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 1070 00 D A 2675 00 D A Edition originale et sa traduction 2140 00 D A 5350 00 D A Edition originale Frais d expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir Mourad Raïs BP 376 ALGER GARE Tél 021 54 35 06 à 09 021 65 64 63 Fax 021 54 35 12 C C P 3200 50 ALGER TELEX 65 180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 68 KG ETRANGER Compte devises BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 13 50 dinars Edition originale et sa traduction le numéro 27 00 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d adresse Tarif des insertions 60 00 dinars la ligne 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 28 Joumada Ethania 1429 2 juillet 2008 SOMMAIRE LOIS Loi n° 08 11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d entrée de séjour et de circulation des étrangers en Algérie 4 Loi n° 08 12 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 modifiant et complétant l ordonnance n° 03 03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l ex observatoire national des droits de l Homme 14 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1429 correspondant au 1er juin 2008 mettant fin aux fonctions du directeur chargé du développement des transp