Loi n° 91-04 du 08 Janvier 1991 MINISTERE DE LA JUSTICE JO N° 2 du 09 Janvier 1991, Page 24 Portant organisation de la profession d'avocat.
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il y a 13 ans
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Extrait30 Al QIIIŒ N 02 Mercredi 9 jaJn1er 1991 if IJ CJ Jy J t t t a G I J t J AboooemeDt uel EdItion originale EdItion originale et sa tradnedon Tunisie Algérie Maroc Libye Mauritanie JJJ DlREGnON ET REDAGnON ETRANGER SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Abonnements et pays autres que le Maghreb 1 An 1 An 150 DA 400 DA 300 DA 730 DA IMPRIMERIE OFFICIELLE 7 9 et 13 Av A Benbarek ALGER Tél 65 18 15 à 17 C C P 3200 50 ÀLGER Télex 65180 IMPOF DZ BADR 060 300 0007 681KG Frais d expédition ETRANGER Compte devises en sus BADR 060 320 0600 12 Edition originale le numéro 3 50 dinars édition originale et sa traduction le numéro 7 dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande ur renouvellement réclamation et chan ement d adresse Tarif des insertions 30 dinars la e JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPUlAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUcnON FRANÇAISE SOMMAIRE LOIS Loi n° 91 01 du 8 janvier 1991 relative à la retraite des veuves de chouhada p 20 Loi n° 91 02 du 8 janvier 199L relative aux dispositions particulières à certaines décisions de justice p 20 Loi n° 91 03 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d huissier p 21 Loi nO 91 04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d avocat p 24 20 JOURNAL OFl 1CIEL DE lA REPUBIJQUE ALGERIENNE N 02 9 janvier 1991 LOIS Lol O 81 01 8 1881 relative lia retraite des wew de ebouhada Loi ° 81 02 du 8 jaavier 1881 reladve aus disposidoas pardeulières l œrtaiaes décWoos de jusdœ Le Présiden de la République Vu la Constitution notamment ses articles 59 81 et 115 Vu la loi n° 63 99 du 2 avril 1963 modifiée et complétée relative à l institution d une pension d invalidité et à la protection des victimes de la Guerre de libération nationale Vu la loi nO 63 321 du 31 aoftt 1963 relative à la protection sociale des moudjahidine Vu