L'intégralité de la Convention collective 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher au format pdf et à jour au 07.07.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir et Cher Dispositions générales Article 1 En vigueur non étendu La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires pour l ensemble du département de Loir et Cher Entrent dans le champ d application de la convention les entreprises appartenant aux activités énumérées en annexe I et qui sauf exception sont définies par référence à la nomenclature des activités économiques telle qu elle résulte du décret du 9 novembre 1973 étant entendu que lorsqu un sous groupe est mentionné sans que les différentes rubriques qu il contient soient énumérées toutes ces rubriques doivent être considérées comme visées par la présente convention lorsqu il s agit de ces mêmes industries Les clauses de la présente convention s appliquent aux salariés des entreprises entrant dans le champ d application défini ci dessus même s ils ne ressortissent pas directement par leur profession de la métallurgie Les conditions particulières de travail de chacune des catégories de salariés sont réglées par les avenants les concernant Les ingénieurs et cadres ainsi que les voyageurs représentants et placiers pourront se prévaloir des dispositions générales de la présente convention Le champ d application territorial de la présente convention s étend au département de Loir et Cher 41 La présente convention a été rédigée pour pouvoir être étendue conformément aux dispositions de l article L 133 1 du code du travail Article 2 En vigueur non étendu La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de sa signature A défaut de dénonciation totale ou partielle par l une des parties contractantes 1 mois avant l expiration de la durée initiale prévue elle se poursuivra par tacite reconduction pour une durée indéterminée La convention ainsi reconduite pourra être dénoncée soit totalement soit partiellem