L'intégralité de la Convention collective 9 janvier 2008 de la métallurgie de l'Oise - CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION au format pdf et à jour au 07.07.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective du 9 janvier 2008 de la métallurgie de l Oise CONVENTION EN COURS D INTEGRATION Préambule Article En vigueur non étendu Dans le cadre de la création de l UIMM Oise le 1er janvier 2005 les partenaires sociaux ont affirmé leur volonté d élaborer à l horizon 2008 une convention collective unique pour le département de l Oise Par la signature de la présente convention collective les parties signataires souhaitent donner un nouvel élan à la négociation collective dans le respect des personnes et dans le contexte d une économie diversifiée et ouverte sur le monde Issue d un travail d échanges durant deux années elle offre à plus de 20 000 salariés de nouvelles références de relations sociales dans les entreprises de la métallurgie de l Oise Les parties s engagent comme acté dans l avenant du 12 mai 2005 à poursuivre leurs travaux dans le but de conclure un accord cadre de prévoyance La présente convention collective annule et remplace d une part la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Beauvais Clermont ses avenants et accords et d autre part la convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la vallée de l Oise ses avenants et accords elle fera l objet d une demande d extension Les parties contractantes s engagent à faire en sorte que l esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé aux travaux de la commission chargée d élaborer ces textes règne sur les débats qui pourraient intervenir dans les entreprises en cas de difficultés pour l application des différents articles de la convention Dernière modification du texte le 01 février 2008 Document généré le 20 mai 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance DISPOSITIONS GÉNÉRALES Champ d application Article 1er En vigueur non étendu Entrent dans le champ d application de la présente convention les entreprises ou établissements appartenant aux activités visées par l accord du 16 janvier 1979 modifié par les avenant