Journal Officiel de la République Française du Samedi 7 mai 2011 / N° 106
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitJournal officiel de la République française N° 106 du 7 mai 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 7 mai 2011 Sommaire Samedi 7 mai 2011 N° 106 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux ministère de la défense et des anciens combattants 1 2 3 Arrêté du 3 mai 2011 portant création d une zone interdite temporaire identifiée ZIT Deauville dans la région d information de vol de Paris Arrêté du 3 mai 2011 portant création d une zone interdite temporaire identifiée ZIT 1 Drone dans la région d information de vol de Paris Arrêté du 3 mai 2011 portant création d une zone interdite temporaire identifiée ZIT 2 Drone en France métropolitaine ministère de l écologie du développement durable des transports et du logement 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l arrêté du 6 février 2006 relatif à l exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Maison d accueil du jeune ouvrier Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Hôtel social 93 Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l Association Rhône Alpes pour le logement et l insertion sociale ARALIS Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Foyer Notre Dame des sans abri FNDSA Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Accueil et réinsertion sociale ARS Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Aide aux travailleurs migrants région Nord Pas de Calais ADATARELI ou ARELI Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association Les Ateliers pour l initiation la production et l insertion L AIPI Arrêté du 29 avril 2011 portant agrément de l association ALEOS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE 7 mai 2011 Sommaire JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 mai 2011 ministère de la justice et des libertés 13 14 15 16 17 18 Arrêté du 18 avril 2011 fixant l organisation générale la nature des épreuves et le programme d