Décret du 01 septembre 1936 RELATIF A LA PECHE COTIERE publié au Journal officiel "Lois et Décrets"

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Décret du 01 septembre 1936 RELATIF A LA PECHE COTIERE publié au Journal officiel "Lois et Décrets" le 02 septembre 1936 page 9358 (pêche par halage à terre)