L'intégralité de la Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 au format pd
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
L'intégralité de la Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 au format pdf et à jour au 16.07.2011
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des biscotteries biscuiteries céréales prêtes à consommer ou à préparer chocolateries confiseries aliments de l enfance et de la diététique préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004 Etendue par arrêté du 14 février 2005 JORF 24 février 2005 1 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires constatent que les conventions et accords antérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnels salariés de la profession du fait de leur dispersion de contradictions et sur certains points de leur obsolescence Elles ont décidé en conséquence d élaborer un texte unique en fusionnant les divers textes en vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension La présente convention et ses annexes se substituent intégralement à compter de son extension aux dispositions de la convention collective du 1er juillet 1993 ainsi qu aux avenants et accords suivants convention collective nationale des biscotteries biscuiteries céréales prêtes à consommer ou à préparer chocolateries confiseries aliments de l enfance et de la diététique préparations pour entremets et desserts ménagers du 1er juillet 1993 et ses annexes accord du 30 novembre 1992 portant application de l accord du 19 juin 1991 dans les industries de l Alliance 7 avenant n° 1 à l accord du 30 novembre 1992 du 15 septembre 1998 relatif aux classifications avenant n° 2 de l accord du 30 novembre 1992 du 20 mars 2003 relatif aux classifications avenant n° 6 à la CCN du 1er juillet 1993 avenant n° 9 à la CCN du 1er juillet 1993 avenant n° 10 à la CCN du 1er juillet 1993 accord du 18 mars 1999 relatif à l emploi l aménagement et la réduction du temps de travail Dernière modification du texte le 01 janvier 2011 Document généré le 11 juillet 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance accord du 18 mars 1999 portant reconduction de certaines dispositions de l accord du 24 mars 1997 accord portant création d une comm