Code des douanes - Version consolidée au 1 juin 2011

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Extrait

Code des douanes Version consolidée au 1 juin 2011  Titre Ier Principes généraux du régime des douanes  Chapitre Ier Généralités Articles 1 à 3  Chapitre II Tarif des douanes Article 7  Chapitre III Pouvoirs généraux du gouvernement  Section 3 Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l administration des douanes est tenue d appliquer Article 17 bis  Section 4 Mesures particulières Articles 19 quater à 20  Section 5 Contrôle du commerce extérieur et prohibitions  Paragraphe 1 Dispositions communes à l importation et à l exportation Article 21  Paragraphe 2 Dispositions spéciales à l exportation Articles 22 à 23  Paragraphe 3 Dispositions spéciales à l importation Article 23 bis  Section 6 Restrictions d entrée de sortie de tonnage et de conditionnement Article 24  Section 8 Transport direct Article 25 bis  Section 9 Règlements généraux des douanes Article 26  Chapitre IV Conditions d application de la loi tarifaire  Section 1 Généralités Articles 27 à 27 bis  Section 2 Espèce des marchandises  Paragraphe 1 Définition assimilation et classement Article 28  Paragraphe 2 Réclamations contre les décisions d assimilation et de classement Article 29  Section 3 Origine des marchandises Article 34  Section 4 Valeur des marchandises  Paragraphe 1 A l importation Article 35 bis  Paragraphe 2 A l exportation Article 36  Section 5 Poids des marchandises Article 37  Chapitre V Prohibitions  Section 1 Généralités Article 38  Section 2 Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d origine Articles 39 à 40  Chapitre VI Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l étranger Articles 42 à 42 bis  Titre II Organisation et fonctionnement du service des douanes  Chapitre Ier Champ d action du service des douanes Articles 43 à 45  Chapitre II Organisation des bureaux et des brigades de douane  Section 1 Etablissement des bureaux de douane Articles 4