L'intégralité de la Convention collective Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 au format pdf et à jour au 16.08.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des commerces et services de l audiovisuel de l électronique et de l équipement ménager du 26 novembre 1992 Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993 Préambule Article En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 21 du 16 mai 2001 BO conventions collectives 2001 45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002 La présente convention comporte les textes suivants TITRE Ier CLAUSES GÉNÉRALES TITRE II AVENANT CADRES ex annexe III TITRE III CLASSIFICATION ex annexe I TITRE IV SALAIRES MINIMA ex annexe II TITRE V PRÉVOYANCE ex annexe IV TITRE VI EMPLOI ET FORMATION ex annexe V Dernière modification du texte le 24 mars 2009 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Titre I Clauses générales Objet Champ d application Article 1 En vigueur étendu 1 1 Champ d application La présente convention conclue conformément aux dispositions des articles L 2261 19 L 2261 20 et D 2261 9 du code du travail et celles qui lui sont liées règle les rapports entre d une part les employeurs dont les activités principales sont définies ci après a Le commerce de détail quel que soit le mode de distribution y compris le e commerce des produits de salon ou nomades et les services associés de l électrodomestique de l électronique et de l informatique grand public et du multimédia comprenant entre autres les appareils électroménagers de réception et de diffusion de l image et du son tous appareils et supports d enregistrement ou de reproduction audio et vidéo analogique et ou numérique vierge ou enregistré notamment répertorié sous les codes d activités françaises principales exercée 47 41Z 1 47 43Z 1 47 54Z 1 47 63Z 1 ex 524L 2 b Le commerce et la maintenance de produits et les services associés de la téléphonie notamment répertoriés sous le code d activité française principale exercée 47 42Z 1 ex 524L et 524Z 2 c La réparation non associée à un constructeur de produits de l électronique grand public et du multimé