L'intégralité de la Convention collective Conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 au format pdf et à jour au 18.08.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 10 janvier 1961 étendu par arrêté du 5 mars 1964 JONC 12 mars 1964 La présente convention est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre 1er du code du travail Elle s applique avec ses annexes à l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse Elle règle les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises appartenant aux industries ci après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques décret du 9 avril 1959 1° Toute la section 14 Extraction de matériaux de construction et d autres produits de carrière à l exception de 141 Ardoisière carrière d ardoises de schiste ardoisier 146 0 Carrière d argile indépendante d un établissement de céramique 146 1 Extraction de terre à brique de terre à poterie glaise glaisière 146 2 Extraction d argiles réfractaires terres réfractaires 146 3 Extraction de kaolin et d argiles kaoliniques 146 4 Extraction d argiles décolorantes 2° Dans la section 15 Extraction et préparation de minéraux divers Les rubriques et sous rubriques 157 3 Extraction de silice fossile de kieselguhr de diatomites 157 31 Extraction avec ou sans préparation de briques Dernière modification du texte le 16 septembre 2009 Document généré le 17 août 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance 157 32 Préparation de briques ou enduits de silice fossile 3° Toute la section 32 Matériaux de construction à l exception de La rubrique 321 3 Taille d ardoise Dans le sous groupe 324 Fabrication de plâtre les usines rattachées à des sociétés appliquent déjà la convention collective de l industrie du ciment Groupe 325 Fabrication de chaux et ciments La sous rubrique 327 22 Fabrication de matériaux d é