L'intégralité de la Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994 au format pdf et à jour au 24.08.2011
arrow_back
Document publié
il y a 13 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale de la céramique d art du 29 avril 1994 Etendue par arrêté du 19 août 1994 JORF 3 septembre 1994 Préambule Article En vigueur étendu Les clauses de cette convention collective nationale complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels auxquelles il y a lieu de se référer en tant que de besoin Lorsqu un article de cette convention fait référence à une consultation du comité d entreprise il faut comprendre comité d entreprise ou délégués du personnel en l absence de comité d entreprise La présente convention collective nationale se substitue pour ce qui concerne les établissements inclus dans son champ d application à la convention collective nationale du personnel de la céramique d art du 25 mars 1974 dénoncée le 30 décembre 1993 La présente convention comporte des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel codifiées articles G des clauses particulières applicables au personnel Ouvrier codifiées articles O des clauses particulières applicables au personnel ETAM Employés techniciens dessinateurs et agents de maîtrise codifiées articles E des clauses particulières applicables au personnel Cadres codifiées articles C Dernière modification du texte le 29 avril 1994 Document généré le 23 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article G 1 En vigueur étendu La présente convention règle par ses clauses générales applicables à l ensemble du personnel et ses clauses particulières applicables aux différentes catégories de personnel les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes des établissements métropolitains appartenant aux industries énumérées ci après par référence à la nouvelle nomenclature d activités française telle qu elle résulte du décret n° 92 1129 du 2 octobre 1992 Fabricants français de céramique d art 26 2 A Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental Organismes professionnels rattachés aux activités é