L'intégralité de la Convention collective Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) au format pdf et à jour au 24.08.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile distributeurs CHD Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974 I Dispositions communes générales Chapitre Ier Principes généraux Déclaration préliminaire Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 21 novembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 2 novembre 1989 JORF 14 novembre 1989 Les questions sociales traitées par la présente convention collective nationale ou ses avenants nationaux régionaux ou locaux sont de deux natures les premières d ordre général intéressant l ensemble des grossistes et entrepositaires sur le plan national et qui font l objet de la présente convention collective les secondes d ordre particulier traitées par des avenants régionaux locaux ou d entreprise qui pourront adapter ou compléter cette convention collective ou certaines de ses dispositions compte tenu des conditions particulières de travail de la région de la localité ou de l entreprise conformément aux dispositions prévues par la loi du 11 février 1950 Elles concernent principalement sans pour autant mettre en cause les clauses générales de la présente convention les conditions particulières de travail et de rémunération les barèmes de salaires garantis régionaux Objet et champ d application Article 1 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 01 1 du 27 mars 2001 BO conventions collectives 2001 44 étendu avec exclusion par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002 La présente convention collective règle les rapports entre employeurs et salariés des entreprises Dernière modification du texte le 15 novembre 2005 Document généré le 22 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance dont l activité principale est le commerce en gros de toutes boissons alcoolisées ou non NAF 51 3 J à l exclusion des entreprises dont l activité principale est le commerce de gros de vins et spiritueux exclusivement et celles dont l activité est les traite