L'intégralité de la Convention collective Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 au format pdf et à jour au 31.08.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 JO du 17 décembre 1977 But Article 1er En vigueur étendu La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les employeurs et les salariés employés et ouvriers des deux sexes de la distribution des films cinématographiques en France métropolitaine Dernière modification du texte le 18 mars 2010 Document généré le 22 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Avantages acquis Article 2 En vigueur étendu La présente convention annule et remplace toutes les dispositions des conventions antérieures nationales et régionales et notamment de la convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 10 juillet 1958 à l exception de l avenant du 13 février 1970 concernant la participation des salariés aux fruits de l expansion des entreprises La présente convention ne peut en aucun cas être la cause de restriction des avantages particuliers acquis dans l entreprise Dernière modification du texte le 18 mars 2010 Document généré le 22 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée Renouvellement Article 3 En vigueur étendu La présente convention et ses annexes sont conclues pour une durée de 1 an à compter de la date de leur signature Elles se renouvelleront ensuite par tacite reconduction pour des périodes d égale durée à défaut de dénonciation par l une ou l autre des parties signataires avec un préavis minimum de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception De toute façon la présente convention et ses annexes resteront en vigueur jusqu à l application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation par l une des parties 1 Il en sera de même dans le cas d une demande en révision de la convention ou de ses annexes 1 Le deuxième alinéa de l article 3 est étendu sous réserve de l application de l article L 132 7 du code du travail arrêté du 18 octobre 1977 art