L'intégralité de la Convention collective Entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 au format pdf et à jour au 16.09.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l événement du 21 février 2008 Préambule Article En vigueur étendu Le champ de la prestation technique recouvre dans le secteur du spectacle un ensemble très hétérogène de situations en termes d entreprises d activités de finalités de métiers d implantations géographiques de tailles et de richesses des bassins économiques et d emplois Nonobstant cette diversité les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d appartenir à un marché hexagonal à la limite de la surcapacité caractérisé par une forte variabilité de la charge de travail doublée d une imprévisibilité inhérente au secteur Dans ce contexte les parties signataires ont marqué leur attachement à bâtir une nouvelle convention collective cohérente et aussi exhaustive que possible couvrant l ensemble du champ professionnel des entreprises techniques au service de la création et de l événement dans le respect de ses spécificités C est ainsi que les mesures qui suivent veillent notamment à conserver la coexistence de personnels permanents et intermittents dans des proportions adaptées à chaque situation réguler l emploi intermittent dans la branche et réaffirmer la place de l emploi permanent clarifier les conditions et situations légitimes de recours au CDD d usage ne pas créer de distorsion de concurrence entre employeurs du secteur En raison d usages différents dans le spectacle vivant et le spectacle enregistré la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l événement opère le renvoi au sein d accords collectifs nationaux professionnels spécifiques d un certain nombre de dispositions particulières Au terme des négociations les parties s accordent sur l attention qui doit être désormais portée au partage des règles nouvelles afin de normaliser les pratiques sociales et d instaurer entre les différentes entreprises de la branche des relations économiques efficaces loyales et plei